Le 25 novembre 2016, nous avons voté en séance plénière du Parlement bruxellois une proposition de résolution qui me tient fort à cœur et sur laquelle je travaille depuis près de deux ans.

Ce texte vise à soutenir une action législative au niveau européen afin d’harmoniser les congés de maternité (en passant à 20 semaines) et de paternité (au minimum 2 semaines) et de renforcer la protection des femmes enceintes et allaitantes au travail.

Retrouvez la proposition de résolution dans son entièreté

Et ci-dessous mon intervention en séance plénière

Ce texte me tient particulièrement à cœur et je m’y attelle depuis déjà deux ans.

De nombreuses luttes sont encore à mener pour que nous atteignions un jour une réelle égalité entre les hommes et les femmes en Belgique et dans le monde: au niveau des inégalités salariales – rappelons qu’en Belgique il y a toujours 20% d’écart salarial entre les hommes et les femmes  et 30% d’écart pour les pensions –, du plafond de verre qui continue d’empêcher les femmes d’atteindre les plus hauts niveaux de décision et qui a d’ailleurs contribué à la victoire de Trump aux USA, du sexisme ordinaire au travail ou dans la rue qui commence seulement à être ouvertement dénoncé, ou encore des violences faites aux femmes dont nous « célébrons » la journée internationale en ce 25 novembre.

Cette proposition de résolution vise l’amélioration du droit à un congé familial afin d’aider les femmes et les hommes à mieux concilier leur vie professionnelle et privée. L’allongement de la durée du congé maternité et paternité  ainsi que le renforcement des droits des femmes de retour de leur congé de maternité contribueront à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail et à mieux les protéger.

Face aux inégalités entre hommes et femmes, les citoyens se mobilisent. C’est le cas d’une jeune mère de famille belge qui a lancé une pétition à propos des congés maternité qui pénalisent les mères mises en incapacité de travail avant la fin de leur terme et qui a déjà obtenu près de 19.000 signatures. C’est maintenant au tour des politiques d’agir et d’envoyer un signal fort en faveur d’une meilleure égalité femme-homme !

Selon le baromètre Solidaris de décembre 2015, 81% des femmes et 64% des hommes trouvent que le congé légal de maternité est vraiment trop court. A l’heure actuelle, la plupart des mères trouvent un moyen de prolonger leur congé de maternité en puisant dans leurs congés légaux ou en prenant des congés sans solde. Ce n’est évidemment pas possible pour tout le monde et cela crée des inégalités entre les mères qui ont les moyens et celles qui en ont moins. Par ailleurs, les congés des  pères et coparentes – actuellement de 10 jours – sont aussi jugés beaucoup trop courts par les belges concernés : 87% des femmes et 71% des hommes le considèrent trop court. La Belgique est un des pays les moins bien lotis d’Europe en termes de congés de parentalité.

La majorité des femmes belges travaillent et sont amenées à combiner un jour vie de mère et vie professionnelle. Or, en 2016, ce n’est toujours pas chose aisée. En Région bruxelloise, alors que 60,1% des femmes sans enfants travaillent ; elles ne sont plus que 47,4% à travailler en ayant des enfants. Il faut savoir que cette tendance s’inverse chez les hommes puisque les hommes avec enfants ont, quant à eux, un meilleur taux d’emploi !

Les femmes enceintes et allaitantes font également face à de nombreuses discriminations dans le monde du travail. Combien de femmes ne se sont-elles pas vues demander lors d’un entretien si elles avaient des enfants en bas âge ou si elles envisageaient de tomber enceinte dans les années à venir ? Combien de femmes n’ont-elles pas perdu leur emploi après avoir annoncé qu’elles étaient enceintes ? Une étude de l’Institut pour l’Egalité entre les hommes et les femmes avance que 76,6% des femmes ont été victimes d’au moins une forme de discrimination relative à la grossesse.

Enfin, parce qu’il faut soutenir un meilleur équilibre entre vie privée et vie familiale tant pour les femmes que pour les hommes et parce que les pères et co-parentes ont eux aussi le droit d’être pleinement impliqués dans les premiers mois de vie de leur enfant, il est temps que nous légiférions en faveur de meilleurs congés de parentalité. Les médecins sont unanimes : un meilleur encadrement de l’enfant durant ses premiers mois de vie a un impact positif considérable sur son bien-être.

Pour soutenir la participation dans la société,  pour défendre leur droit au travail et dans le travail ; mais également pour favoriser une paternité active et un meilleur équilibre vie privée-vie professionnelle pour les femmes et pour les hommes, il est primordial que nos lois soient actualisées.

C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’au niveau européen, le Parlement avait déposé il y a plus d’un an et demi une proposition de directive portant modification de la directive relative au congé de maternité qui a été retiré en juillet dernier par absence d’accord au niveau du Conseil européen. Ses objectifs  étaient principalement  d’allonger le congé maternité dans l’ensemble de l’Union à 20 semaines, dont 6 semaines obligatoires après l’accouchement ; de renforcer la protection des femmes enceintes et allaitantes au travail ; et d’instaurer un congé de paternité obligatoire et non transférable d’au moins deux semaines.

Cette proposition de directive européenne, absolument nécessaire puisque venant actualiser une directive datant de 1992, largement dépassée, a pourtant été longuement bloquée au niveau du Conseil Européen et retirée en juillet dernier. Depuis son retrait, il n’y a eu aucune avancée législative en la matière au niveau européen, d’où la volonté de cette proposition de résolution qui tend à envoyer un signal d’alarme à l’Europe en insistant sur la nécessité de légiférer. La commission européenne a entamé des négociations avec le secteur qui auraient échouées, et elle s’apprête prochainement à déposer une proposition législative en la matière, c’est donc le moment opportun pour marquer notre position.

Cette résolution a pour objectif principal de tendre vers plus d’égalité et de donner du sens à ce principe, de renforcer le programme social européen, et d’améliorer les conditions qui permettent aux femmes de jouer pleinement leur rôle dans la relance économique de l’Union européenne.

L’Union Européenne doit plus que jamais plaider en faveur d’une solidarité entre États membres et affirmer sa volonté de soutenir des politiques cohérentes en son sein. La mise en place d’une disposition législative assurant l’harmonisation des congés parentaux serait non seulement un signal fort en matière d’égalité femme-homme mais également une marque de solidarité des pays européens en vue de cet objectif commun.

Cette proposition vise également à faire de la Belgique, en tant que capitale européenne, un pays pionnier et résolument moderne sur les questions de congés parentaux. Comme je l’ai dit, nous sommes actuellement l’un des pays les moins bien lotis en matière de congés parentaux, il est donc temps que nous réagissions !

Enfin, elle vise à faire de notre Région la locomotive de ce changement législatif nécessaire en vue de meilleurs équilibres familiaux pour les parents et jeunes bruxellois de demain.  J’ai bon espoir que ce Parlement qui compte 42% de femmes se prononcera en faveur de cette proposition et d’une société plus juste et égalitaire.

       

Nos demandes sont les suivantes :

–     Agir auprès du Gouvernement fédéral sur la nécessité de mettre en place au niveau européen des mesures législatives et non législatives qui permettent d’harmoniser les congés parentaux et de mieux concilier vie professionnelle et vie privée en vue d’améliorer l’égalité et la solidarité entre les femmes et les hommes ;

–     Insister auprès du Gouvernement fédéral afin qu’il soutienne et encourage une révision de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail relative à la protection des femmes enceintes ainsi que d’élaborer une directive distincte établissant un congé maternité rémunéré d’une durée minimale de deux semaines.